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. THEME 11 – LOI ALLUR du 24 MARS 2014 - Bail d’habitation - Droit de la copropriété- Encadrement renforcé des Professionnels de l’Immobilier   Réf : R6T11.
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loi-allur   Public :
.Tous Professionnels de l’Immobilier - Avocats- Notaires- Huissiers de justice exerçant l’activité accessoire d’Administrateur d’ Immeubles - juristes

Programme :
I. Loi ALLUR et Bail d’Habitation
- Champs d’Application de la loi du 6 juillet 1989
Sur les résidences principales, sur le régime des locations en meublés et touristiques.
- Modification des conditions tarifaires du contrat de bail
- Fixation des loyers et régularisations des charges et loyers
- La nouvelle quittance de loyer et ses exigences
- La Garantie Universelle des Loyers -Application non immédiate
- Nouveau Bail son contenu, ce qui change.
- La colocation, son statut nouveau
- La rémunération des intermédiaires
- La vie et la fin du bail , des modifications .
- Assurances, restitution dépôt de garantie, travaux pendant le bail, congé ; Nouveau dispositif

II Loi ALLUR et les nouvelles règles de Copropriété
- Le syndicat des copropriétaires. Rigueur et Gouvernance modifiée
Missions nouvelles, dématérialisation et information renforcée des candidats à l’achat de lot de copropriété.
- Prévention des copropriétés en difficultés et de leur dégradation

III Loi ALLUR et Encadrement des professionnels de l’immobilier
- Compte séparé obligatoire et réforme de la rémunération des syndics
- Une activité règlementée et des instances de contrôle du syndic
- Formation accrue
- Le statut revu des collaborateurs négociateurs
- La carte professionnelle et sa délivrance
Cette formation est dispensé en étude comparative avec les dispositions jusqu’alors applicables .Travail d’ Analyse sur tableaux comparatifs.

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Durée :
.Une journée ou 2.
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Objectif :
. Découvrir le Loi ALLUR et ses impacts
. Maitriser les changements immédiats et différés sur le bail d’habitation, le droit de la copropriété et le statut des professions immobilières
. Une nouvelle gouvernance et des tarifs corrigés
. Anticiper les nouveaux contentieux
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