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SARL TROIS PAR UN
21 rue Lafayette
31000 TOULOUSE

Tél. 05 61 21 09 25
Mobile : 06 85 11 61 08

Email : contact@3par1.fr

N° Enregistrement de la déclaration d'activité prés de
la préfecture de la Haute Garonne : 73 310529731


CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Présentation :

Trois par Un est une société à responsabilité limitée spécialisée dans la création de formations à la carte dans les domaines du droit, du contentieux, du développement personnel et comportemental ,linguistique et de tout autre matière répondant au concept de « Trois par Un » à savoir Trois concepts de formation par Un formateur.
Le siège social se trouve au 21 Rue Lafayette à 31OOO TOULOUSE.

Les formations peuvent se dérouler en INTRA dans votre Entreprise ou en INTER, dans toutes les grandes villes de France, dans des centres d’affaires réservés pour recevoir des formations organisées, avec pauses café et repas sur place ou à proximité.Ces lieux sont choisis très près des gares, des stations de métro et peuvent même se dérouler dans les grands aéroports ceci afin de faciliter les déplacements.

Objet : Les présentes conditions générales de vente appelée CGV s’appliquent à toutes les formations dispensées par cet organisme et commandées par la structure personne physique ou morale intéressée appelée ci après le client.
Passer commande implique l’application pleine et entière de ces conditions sans dérogations particulières pour les formations sur catalogue.
Les conventions spécifiques et la rédaction d’un contrat particulier sera nécessaire pour les formations conçues à la carte ou pour les conseils et stratégies de formation, d’audit ou de conseil élaborées spécifiquement pour l’entreprise intéressée.
Le client se porte fort du respect de ces conditions par ses salariés.Il reconnaît avoir bénéficié de toutes informations et conseils nécessaires avant l’achat de formation à la carte adaptée à ses besoins.

Les Formations :

1. Formations de la rubrique « CHOISISSEZ » mise en ligne

Elles peuvent être dispensée dans l’entreprise ou à l’extérieur (Intra ou Inter)
Il s’agit des formations présentées dans le catalogue ou par rubriques .Le catalogue présenté en ligne de près de cinquante Références est actualisé une fois l’an et les calendriers de formation sont présentés sur deux années civiles. Des nouveautés, en fonction de l’actualité seront rajoutées au fur et à mesure et feront l’objet de communications spécifiques par mail, envoi personnalisés ou news letters .

1.1Conditions financières :

1.1. A Pour les formations Interentreprises :

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, au plus tard jusqu’à dix jours avant l’inscription ou immédiatement pour les inscriptions prises dans les dix jours avant la formation. Le paiement se fera comptant et sans escompte à l’ordre de la SARL Trois par Un par chèque bancaire ou virement. Il est présenté par personne et par jour ou pour deux jours ou trois jours en fonction de la durée de la formation.
Tous les prix sont indiqués sans TVA. La SARL Trois par Un a souscrit une déclaration d’activité prévue à l’Article L920-4 du code du travail et à ce titre est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (sans possibilité d’option) pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle.
Tout stage commencé est du en entier.

Les tarifs de formation comprennent par personne et par participant :
La formation avec un manuel de formation. La participation à la location de la salle, le petit déjeuner avec café d’accueil et mini viennoiseries, café, thé, jus de fruits lors de deux pauses détente, matin, après midi. Le déjeuner dans un restaurant extérieur ou une formule plateau repas en fonction de la densité de la formation et des lieux.
Si le client peut obtenir un remboursement de ces frais auprès de son OPCA, il se charge d’en faire l’avance.
Le prix de la formation à la journée et par participant est communiqué avec la présentation de la formation dans le catalogue et peut être actualisée.
Remplacement d’un participant.
Il sera possible de remplacer un participant jusqu’à 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation.
Insuffisance de participants.
Dans le cas ou le nombre de participants seraient insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, Trois par Un se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et sans indemnité.

1.1. B Pour les formations Intra-entreprises :

Il s’agit des mêmes formations présentées dans le catalogue et par Rubriques , actualisées de la même façon que dans le paragraphe 1.1.A mais qui seront dispensées dans l’Entreprise demanderesse eu égard à un nombre suffisant de participants de cette même entreprise ou de ses filiales qui ne pourra être supérieur à Dix.
Les tarifs de formation sont fixés par personne et par participant par jour ou par deux ou trois jours de formation présenté dans le catalogue de formation.



Le prix comprendra la formation sur site et le manuel de formation. Tous les prix sont indiqués sans TVA. La SARL Trois par Un a souscrit une déclaration d’activité prévue à l’Article L920-4 du code du travail et à ce titre est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (sans possibilité d’option) pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle.
Le Client se chargera de prendre à sa charge les repas des participants, celui du formateur ainsi que les frais réels de déplacement du formateur, hôtellerie de type deux étoiles, repas soir, taxis ou parking ou autres frais de formation sur justificatifs.

Toute formation Intra entreprise fera l’objet préalablement d’une proposition commerciale et un acompte de 30% du coût total de la formation sera versé par le client au plus tard Dix jours avant la formation ou immédiatement si l’engagement s’effectue mois de 10 jours avant la formation.

2. Formations de la rubrique « PERSONNALISEZ »

Pour les formations Inter-entreprises et Intra-entreprises:

Les conditions seront identiques à celles précédemment énoncées dans la présentation des formations de la rubrique « CHOISISSEZ »
En ce qui concerne les conditions financières, les tarifs de chacune des prestations en Inter entreprise et Intra entreprise seront majorés en fonction de la personnalisation de la formation demandée .Ces tarifs feront préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par la SARL Trois par Un au client et d’une convention détaillée préalablement signée conventionnellement par les parties avant le début de la formation. La SARL Trois par Un s’engage a adresser la proposition financière dans les 48 heures après l’accord du Client sur la demande de personnalisation de la formation.

2. Formations de la rubrique « CRER »et « CONSEIL »

Toute prestation dans ces deux rubriques fera l’objet d’une proposition commerciale et financière établie « à la carte » pour le client par la SARL Trois par Un. Dans l’hypothèse d’acceptation par le client un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le client à la signature de la commande.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans les honoraires .Il feront l’objet d’une facturation séparée et réglé directement par le client aux prestataires concernés.

1.2 Dispositions communes aux formations

1. 2.A Documents administratifs et contractuels :

Pour chaque action de formation une convention valant facture est établie selon la législation en vigueur portant cachet de l’entreprise et signature du gérant et adressée en deux exemplaires, dont l’un est à retourner par le client après signature et apposition de la mention « lu et approuvé ».Une attestation de participation et une attestation d’évaluation des acquis de la formation conformément aux dispositions du code du travail est remis au participant en fin de formation. La copie de la feuille de présence est adressée au service formation du client.

1. 2.B Règlement par un OPCA :

Si le client souhaite que le règlement soit pris en charge par un OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
- De le préciser sur son bulletin d’inscription et de communiquer les coordonnées exactes de l’OPCA concerné.
- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné ou , en cas de refus par cet organisme pour toute raison, de se substituer à lui afin de régler la prestation de la SARL Trois par Un .
Dans l’hypothèse d’une prise en charge partielle de l’OPCA, la différence sera facturée au client .Si la SARL Trois par Un n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au premier jour de la formation, le client sera redevable de la totalité du coût de la formation.

1. 2.C Refus de commande

Dans le cas ou le client passerait une commande à la SARL Trois par Un sans avoir procédé au paiement de la commande ou des commandes précédentes, la société pourra se réserver le droit de ne pas honorer la commande et de ne pas délivrer les formations demandées tant que le règlement de l’arriéré ne sera pas effectué et ce sans que le client ne puisse prétendre à aucun indemnité pour quelque raison que se soit.

1. 2.D Passation des commandes

La proposition et les prix indiqués sont valables 2 mois à compter de l’envoi du bon de commande .L’offre de service est réputée acceptée dès la réception par la SARL Trois par Un d’un bon de commande signé par tout représentant du client dument habilité.
La signature du bon de commande et/ ou l’accord sur la proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par la SARL Trois par Un sans préavis et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client .

1. 2.E Conditions d’annulation et de report

Le paiement doit être effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le client .
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

- Pour les formations Inter Entreprises :

Pour toute annulation, même s’il s’agit d’un cas de force majeure, intervenant moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation ou d’un début de cycle de formation, 50 % du coût total de la participation restera acquise à la société.
Les frais de location de salle et de restaurations qui auront été payés pour le participant par la société et qui auront été avancés par la SARL Trois par Un chargé de l’organisation
Matérielle des formations, devront soit être soit payés soit remboursé par le client à
Réception d’une facture séparée.

- Pour les formations Intra Entreprises :

Pour toute annulation, même s’il s’agit d’un cas de force majeure, intervenant moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation ou d’un début de cycle de formation, 50 % du coût total de la participation restera acquise à la société.
Si une autre formation est organisé dans les six mois ou proposé sur le calendrier de la SARL Trois par Un, un report sera possible sur cette session ou sur la prochaine date utile.
L’acompte versé à l’inscription restera acquis à la société si le client ne demande pas ce report dans les six mois .Dans l’affirmative, l’acompte déjà versé vaudra pour acompte sur la formation remplacée.

1.3 Propriété Intellectuelle

La SARL Trois par Un est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients.
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique . . .), reste la propriété de la SARL Trois par Un. Pour toutes les formations réalisés selon le concept « CREER » le support de formation et les instruments de formation créés pour le client à sa demande resteront sa propriété et ne pourront pas être utilisé à nouveau sous la même forme par la SARL Trois par Un.

La société s’engage à respecter les articles L122- 4 et L335-2 et suivant du code de la propriété Intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.

1.4 Informatique et Liberté

Les informations à caractère personnel qui sont communiqués par le client à la SARL Trois par Un en application ou dans l’exécution des commandes de formation et ou vente pourront être communiquées aux partenaires de la SARL Trois par Un mais uniquement pour les besoins des dites commandes.
Conformément à la réglementation Française applicable à ces fichiers, le client peut écrire à la SARL Trois par Un pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut à tout moment exercer ses droits de libre accès et de rectification sur le fichier de la SARL Trois par Un.
Les parties s’engagent à garder confidentiel les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économique, techniques ou commerciaux auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

1.5 Renonciation

Le fait pour la SARL Trois par Un de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

1.6 Loi Applicable

Les conditions générales de vente et tous les rapports entre la SARL Trois par Un et ses clients relèvent de la loi Française.

1.7 Attribution de Compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans le cadre de l’exécution du contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse quel que soit le siège ou la résidence du Client , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie .Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence territoriale s’appliqueront . La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la SARL Trois par Un qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

1.8 Election de domicile

L’élection de domicile est faite par la SARL Trois par Un à son siège social au 21, Rue Lafayette- 31000 Toulouse

 
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